LA DIFFERENCE FONDEMENTALE ENTRE UN IMPOT ET UNE TAXE ?

Publié le 8 Juillet 2015

L'impôt et la taxe constituent un prélèvement obligatoire effectué par une personne publique, la taxe étant généralement une contrepartie monétaire d'un service rendu.

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par une personne publique. Constituant généralement une part importante des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une collectivité locale ou d'un organisme à compétence particulière. L'impôt est levé à titre définitif et sans contrepartie précise. Exemples d'impôts : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur les sociétés....

Une taxe est théoriquement la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique. Remarque : le prélèvement ne correspond pas forcément au coût du service, mais la taxe perçue est affectée au service rendu. Exemples : La taxe routière, la taxe de stationnement des véhicule en zone urbaine, la taxe des ordures ménagères, taxe sur les produits de la pêche maritime...

Rédigé par LacomptaEnlive

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