POURQUOI LA FRANCE N’APPLIQUE PAS ENCORE LE PRINCIPE DE SUBSTANCE OVER FORM ?

Publié le 15 Novembre 2015

Le principe de substance over form (prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique en français) : introduit par le droit comptable anglo-saxon, conduit à enregistrer et à présenter les transactions et autres évènements de la vie de l’entreprise conformément à leur nature, à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. Pratiquement, la traduction comptable doit uniquement s’attacher à l’aspect financier de l’opération et non au montage juridique. Cette règle contribue à la fiabilité de l’information comptable.

Or, dans la conception française de la comptabilité, seul l’aspect juridique est primordial. Voilà pourquoi en France, il ne suffira pas d’avoir un bien dans son patrimoine pour pouvoir le comptabiliser dans le bilan. C’est le cas d’un bien financé par le crédit bail qui se retrouve dans le patrimoine de l’entreprise mais qui n’apparaitra jamais au bilan de celle-ci !

au fait, pourquoi la France n’applique pas encore le principe prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique ?

- C’est un choix de ne pas l’appliquer pour l’instant. En effet, depuis 2010, tous les Etats de l’Union européenne devraient déjà appliqués les normes IFRS et par ricochet le principe de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique, mais la France a fait le choix de la convergence c'est-à-dire une refonte progressive de son Plan Comptable Général.

- La comptabilité française est marquée par un lien très fort avec la fiscalité en se sens que c’est elle qui détermine les bases (assiettes) de calcul des impôts et taxes. Pourtant, dans les normes comptables internationales, la comptabilité et la fiscalité sont déconnectés et, l’analyse économique des performances est préférée à l’approche fiscale et juridique.

- L’identité comptable française est attachée très fortement aux principes de prudence et du cout historique. Or, les normes IFRS sont caractérisées par deux principes fondamentaux à savoir : substance over form (prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique) et fair value (juste valeur).

Nous pouvons dire que sur l'application du principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique, la comptabilité OHADA est bien avancée par rapport à la comptabilité française !

NDENE Martin D. (Pour Lacomptaenlive)

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Rédigé par NDENE Martin Dieudonné

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