LE RETRAITEMENT DES COMPTES INDIVIDUELS POUR ETRE CONSOLIDÉ ?

Publié le 4 Juillet 2015

En comptabilité, on a deux notions différentes d’une part, les comptes individuels, sociaux, légaux encore appelé états financiers annuels personnels ou documents de synthèses qui correspondent le plus souvent à la législation fiscale d’un pays dont relève une société et servent de support pour déterminer l’impôt à payer au fisc et d’autre part, les comptes au sens de la consolidation d’un groupe encore appelé états financiers consolidés qui sont publiés pour l’information des investisseurs, l’idée est de donner une image du poids économique des entreprises qui font partie d’un groupe. Par conséquent, les comptes consolidés n’ont aucune fonction fiscale.

Il est clair que les méthodes utilisées par une bonne partie des sociétés du groupe pour l’établissement de leurs comptes annuels personnels diffèrent de celles retenues par le groupe pour l’établissement des comptes consolidés. Voilà pourquoi, il est donc normal de procéder à des « aménagements » aux comptes personnels afin que les comptes consolidés donnent une image réelle du poids économique du groupe en éliminant à des différences de traitement de certaines opérations.

On distinguera alors des retraitement d’homogénéité dont l’objectif est d’appliquer des méthodes d’évaluation homogènes dans la consolidation à l’instar des méthodes d’amortissement des immobilisations, les méthodes d’évaluations des stocks, des provisions, des frais d’établissements comptabilisés en charge dans le groupe et immobilisés dans certaines sociétés du groupe ou vice-versa… de l’autre côté, nous avons des retraitements destinés à éliminer les écritures comptables prises en application de la seule législation fiscale à l’instar des amortissements dérogatoires, des provisions réglementées, de la reprise de subvention d’investissement, de l’inscription en charges de certains frais d’acquisition des immobilisations, des résultats impactés par les changements des méthodes.

Enfin, les retraitements de l’impôt sur le bénéfice. En effet, les entreprises comptabilisent l’impôt sur les bénéfices selon la méthode de l’impôt exigible. Cette méthode de toute évidence présente des lacunes. Pourquoi ? dans les comptes des entreprises, entre la constatation d’un produit et l’impôt sur le résultat attaché à ce produit, pareil pour les charges, un décalage temporaire peut exister qui génère tantôt un passif d’impôt (c’est le cas des subventions d’investissement qu’il faut rapporter ultérieurement aux résultats occasionnant une dette d’impôt ; des profits des plus values à long terme seront imposés à 100% dans les exercices futurs s’ils venaient à être distribués ; les charges à répartir sur plusieurs exercices n’ont encore inscrit en charge sont déjà déductible du bénéfice fiscal) tantôt un actif d’impôts (des ressources imposables dans l’exercice bien qu’elles ne soient pas encore comptabilisées à l’instar des écarts de conversions passif constatés dans un compte de tiers et non dans un compte de produit sont déjà imposables à la fin l’exercice ; des déficits fiscaux reportables comme des amortissements réputés différés ; des charges comptabilisées au cours de l’exercice mais déductibles au cours des exercices ultérieures comme les provisions pour congés payés, des participations des salariés dans certains pays). ATTENTION, les retraitements vont jusqu’à la conversion des états financiers établis en devise étrangère en monnaie de consolidation (de fonctionnement de la société dominante) retenu par le groupe et à l’élimination des opérations intra –groupe.

Nota : Les retraitements se font à partir des comptes personnels et ceux des exercices antérieurs doivent être imputés aux comptes de réserves.

Rédigé par LaCompta Enlive

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